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1975121903 BE

1975121903 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121903 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1975121903

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-19/

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