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1975121902 BE

1975121902 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 janvier 1976

Numéro: 1975121902

page: 199

Dossier numéro: 1975-12-19/31

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