1975121810
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1975121810 18 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975121810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121810 18 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976
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18 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976
Publication: 31 décembre 1975
Numéro: 1975121810
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-18/