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1975121808 BE

1975121808 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL contenant le transfert de crédits d'engagement alloués au budget des Communications pour 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL contenant le transfert de crédits d'engagement alloués au budget des Communications pour 1975

Publication: 5 juin 1976

Numéro: 1975121808

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-18/

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