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1975121806 BE

1975121806 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975 - secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121806 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975 - secteur Culture française Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975 - secteur Culture française

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1975121806

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-18/

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