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1975121805 BE

1975121805 18 DECEMBRE 1975. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121805 18 DECEMBRE 1975. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1975. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1975

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1975121805

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-18/

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