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1975121803 BE

1975121803 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121803 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 24 décembre 1975

Numéro: 1975121803

page: 16369

Dossier numéro: 1975-12-18/

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