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1975121802 BE

1975121802 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121802 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

Publication: 5 février 1976

Numéro: 1975121802

page: 1303

Dossier numéro: 1975-12-18/

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