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1975121801 BE

1975121801 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121801 18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 20 janvier 1976

Numéro: 1975121801

page: 586

Dossier numéro: 1975-12-18/

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