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1975121706 BE

1975121706 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

Source: Finances

Publication: 24 décembre 1975

Numéro: 1975121706

page: 16365

Dossier numéro: 1975-12-17/

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