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1975121705 BE

1975121705 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1975121705

page: 752

Dossier numéro: 1975-12-17/31

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