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1975121703 BE

1975121703 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-Liège, section Vottem-Coronmeuse avec descente vers Maghin, dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121703 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-Liège, section Vottem-Coronmeuse avec descente vers Maghin, dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-Liège, section Vottem-Coronmeuse avec descente vers Maghin, dans la catégorie des autoroutes

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1975121703

page: 844

Dossier numéro: 1975-12-17/

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