1975121702
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1975121702 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121702 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
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17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
Publication: 17 janvier 1976
Numéro: 1975121702
page: 531
Dossier numéro: 1975-12-17/