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1975121601 BE

1975121601 16 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires de nomination des agents affectés au Centre de traitement de l'information de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires de nomination des agents affectés au Centre de traitement de l'information de la Régie des Transports maritimes

Publication: 11 mai 1976

Numéro: 1975121601

page: 6207

Dossier numéro: 1975-12-16/

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