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1975121517 BE

1975121517 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121517 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs

Publication: 20 décembre 1975

Numéro: 1975121517

page: 16240

Dossier numéro: 1975-12-15/

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