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1975121515 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 79 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 79 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1975121515

page: 825

Dossier numéro: 1975-12-15/

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