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1975121513 BE

1975121513 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121513 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 9 janvier 1976

Numéro: 1975121513

page: 224

Dossier numéro: 1975-12-15/

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