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1975121512 BE

1975121512 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

Publication: 24 décembre 1975

Numéro: 1975121512

page: 16364

Dossier numéro: 1975-12-15/

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