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1975121509 BE

1975121509 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie a la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121509 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie a la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie a la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

Publication: 12 mars 1976

Numéro: 1975121509

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-15/

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