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1975121506 BE

1975121506 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 aoùt 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de négoce de bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121506 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 aoùt 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de négoce de bois Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 aoùt 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de négoce de bois

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1975121506

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-15/

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