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1975121505 BE

1975121505 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1972 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certains secteurs de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121505 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1972 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certains secteurs de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1972 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certains secteurs de l'industrie du bois

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1975121505

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-15/

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