Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975121503 BE

1975121503 15 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121503 15 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

Publication: 13 janvier 1976

Numéro: 1975121503

page: 322

Dossier numéro: 1975-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →