1975121208
BE
BE
1975121208 12 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975121208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121208 12 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Ouvrir la source officielle
12 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Publication: 26 octobre 1976
Numéro: 1975121208
page: 13822
Dossier numéro: 1975-12-12/