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1975121205 BE

1975121205 12 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121205 12 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

Publication: 9 janvier 1976

Numéro: 1975121205

page: 222

Dossier numéro: 1975-12-12/

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