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1975121112 BE

1975121112 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121112 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Publication: 31 décembre 1975

Numéro: 1975121112

page: 16636

Dossier numéro: 1975-12-11/

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