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1975121109 BE

1975121109 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121109 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses

Publication: 20 décembre 1975

Numéro: 1975121109

page: 16253

Dossier numéro: 1975-12-11/

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