1975121108
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1975121108 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1975 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975121108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121108 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1975 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1975 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 20 décembre 1975
Numéro: 1975121108
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-11/