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1975121101 BE

1975121101 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théatres de l'enfance et de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121101 11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théatres de l'enfance et de la jeunesse Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théatres de l'enfance et de la jeunesse

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1975121101

page: 5463

Dossier numéro: 1975-12-11/

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