Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975121012 BE

1975121012 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves frequentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121012 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves frequentant les établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves frequentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 13 juillet 1976

Numéro: 1975121012

page: 9114

Dossier numéro: 1975-12-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →