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1975121009 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux et des divers commissaires et commissaires adjoints de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux et des divers commissaires et commissaires adjoints de police

Publication: 24 décembre 1975

Numéro: 1975121009

page: 16382

Dossier numéro: 1975-12-10/31

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