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1975121007 BE

1975121007 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 déterminant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, adjoint au Ministre des Affaires wallonnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 déterminant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, adjoint au Ministre des Affaires wallonnes

Publication: 17 décembre 1975

Numéro: 1975121007

page: 16008

Dossier numéro: 1975-12-10/

Erratum : Publication du 31 décembre 1975, ERRATUM

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