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1975121004 BE

1975121004 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1975121004

page: 829

Dossier numéro: 1975-12-10/

Erratum : Publication du 28 février 1976, ERRATUM

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