Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975121003 BE

1975121003 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121003 10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 9 janvier 1976

Numéro: 1975121003

page: 219

Dossier numéro: 1975-12-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →