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1975121001 10 DECEMBRE 1975. - LOI portant approbation des traités suivants: a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour turbines à gaz", et annexe; b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour les usines de dessalement d'eau de mer", et annexe; c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine d
Texte législatif (1 Articles)
10 DECEMBRE 1975. - LOI portant approbation des traités suivants: a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour turbines à gaz", et annexe; b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour les usines de dessalement d'eau de mer", et annexe; c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère" et annexe; d) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d'épuration", et annexe, faits à Bruxelles, le 23 novembre 1971
Publication: 25 mars 1978
Numéro: 1975121001
page: 3325
Dossier numéro: 1975-12-10/