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1975120952 BE

1975120952 9 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1975120952

page: 1756

Dossier numéro: 1975-12-09/

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