1975120950
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1975120950 9 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975120950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120950 9 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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9 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Publication: 28 décembre 1975
Numéro: 1975120950
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-09/30