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1975120903 BE

1975120903 9 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail

Publication: 21 avril 1976

Numéro: 1975120903

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-09/

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