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1975120811 BE

1975120811 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant au blocage des prix et fixant le prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant au blocage des prix et fixant le prix des briques

Publication: 11 décembre 1975

Numéro: 1975120811

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-08/

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