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1975120807 BE

1975120807 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents et aux membres des conseils supérieurs, des comités techniques et des commissions relevant du Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120807 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents et aux membres des conseils supérieurs, des comités techniques et des commissions relevant du Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents et aux membres des conseils supérieurs, des comités techniques et des commissions relevant du Commissariat général au Tourisme

Publication: 25 mai 1976

Numéro: 1975120807

page: 7093

Dossier numéro: 1975-12-08/

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