1975120806
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1975120806 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1967 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975120806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120806 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1967 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction
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8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1967 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction
Publication: 30 mars 1976
Numéro: 1975120806
page: 3754
Dossier numéro: 1975-12-08/