1975120804
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1975120804 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation de dispositions spéciales pour le recrutement exceptionnel aux emplois d'informaticien, d'informaticien principal-chef de service, et d'informaticien-directeur, et du statut pécuniaire de ces agents
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120804 8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation de dispositions spéciales pour le recrutement exceptionnel aux emplois d'informaticien, d'informaticien principal-chef de service, et d'informaticien-directeur, et du statut pécuniaire de ces agents
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8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation de dispositions spéciales pour le recrutement exceptionnel aux emplois d'informaticien, d'informaticien principal-chef de service, et d'informaticien-directeur, et du statut pécuniaire de ces agents
Publication: 20 janvier 1976
Numéro: 1975120804
page: 581
Dossier numéro: 1975-12-08/