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1975120503 BE

1975120503 5 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1975

Publication: 20 janvier 1976

Numéro: 1975120503

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-05/

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