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1975120501 BE

1975120501 5 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

Publication: 3 janvier 1976

Numéro: 1975120501

page: 64

Dossier numéro: 1975-12-05/

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