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1975120404 BE

1975120404 4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le secteur d'expression française, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant les bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120404 4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le secteur d'expression française, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant les bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le secteur d'expression française, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant les bibliothèques publiques

Publication: 5 mars 1976

Numéro: 1975120404

page: 2438

Dossier numéro: 1975-12-04/

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