Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975120403 BE

1975120403 4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant reclassement des agents nommés à un grade du rang 42 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120403 4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant reclassement des agents nommés à un grade du rang 42 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant reclassement des agents nommés à un grade du rang 42 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

Publication: 5 mars 1976

Numéro: 1975120403

page: 2433

Dossier numéro: 1975-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →