Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975120401 BE

1975120401 4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120401 4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 10 janvier 1976

Numéro: 1975120401

page: 249

Dossier numéro: 1975-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →