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1975120328 BE

1975120328 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120328 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier

Publication: 6 décembre 1975

Numéro: 1975120328

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-03/

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