1975120326
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1975120326 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975120326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120326 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission
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3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 février 1976
Numéro: 1975120326
page: 1710
Dossier numéro: 1975-12-03/