Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975120325 BE

1975120325 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120325 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 28 janvier 1976

Numéro: 1975120325

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →