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1975120322 BE

1975120322 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt complémentaire de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 518 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S. A. " Forges de Clabecq "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120322 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt complémentaire de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 518 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S. A. " Forges de Clabecq " Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt complémentaire de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 518 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S. A. " Forges de Clabecq "

Publication: 27 janvier 1976

Numéro: 1975120322

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-03/

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